MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Mentions Légales
1.1. Éditeur du site
- Nom de l'entreprise : Green Alternatif
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social : Route de Bottens 9, 1053 Cugy VD
- Numéro IDE : CHE-115.363.713
- Email de contact : greenalternatif@bluewin.ch
- Numéro de téléphone : 079 778 36 42
1.2. Hébergeur du site
- Nom de l'hébergeur : Infomaniak
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, VD Suisse
- Site web : https://www.infomaniak.com/fr
1.3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Green Alternatif ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
1.4. For juridique et droit applicable
2. Politique de Confidentialité
2.1. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à Green Alternatif et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Ces données sont collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact ou de toute autre interaction avec le site.
2.2. Finalité du traitement
Les données collectées servent à :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- Améliorer l'expérience utilisateur du site ;
- Éventuellement, envoyer des communications en lien avec les services proposés.
2.3. Cookies
2.4. Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
- Email : greenalternatif@bluewin.ch
- Adresse postale : Route de Bottens 9, 1053 Cugy VD
2.5. Sécurité des données
2.6. Mise à jour de la politique de confidentialité
2.7. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est Green Alternatif ou la personne désignée en tant que responsable de la gestion des données personnelles.
2.8. Types de données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse IP (pour la gestion des cookies)
2.9. Liens vers les réseaux sociaux
2.10. Collecte de données par les réseaux sociaux
3. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
greenalternatif@bluewin.ch
3.1. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que l'exigent les obligations légales applicables. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.
3.2. Services tiers et plugins
Le site peut utiliser des services fournis par des tiers afin d'assurer certaines fonctionnalités, notamment l'hébergement, l'analyse statistique, l'affichage de cartes, la protection contre les spams ou l'intégration de contenus externes. Lorsque ces services impliquent le traitement de données personnelles, les données peuvent être transmises aux prestataires concernés conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Les services tiers effectivement utilisés sur le site sont à préciser selon sa configuration. Ils peuvent notamment comprendre des outils de statistiques, des services de cartographie, des outils de sécurité ou anti-spam, des contenus intégrés et des plugins WordPress.
3.3. Transfert de données à l'étranger
Certains prestataires de services utilisés par le site peuvent traiter des données personnelles en dehors de la Suisse. Lorsque des données sont communiquées à l'étranger, les exigences applicables en matière de protection des données sont prises en compte. Les éventuels États destinataires et les garanties applicables dépendent des services tiers effectivement utilisés sur le site.
3.4. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur ou à certaines fonctionnalités fournies par des tiers.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Les cookies et services effectivement utilisés doivent être adaptés à la configuration réelle du site.
